Plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le règlement du PLU établit en 16 articles les principales règles applicables à l’utilisation du sol pour chacune des zones.

Le PLU en vigueur à Issenheim

Télécharger le PLU en vigueur (attention modification pour zone AUM et zone UEi)
Télécharger le plan de zonage PLU échelle 1/10000
Télécharger le plan de zonage PLU échelle 1/5000
Télécharger le règlement de la zone UEi modifié en 2016
Télécharger le plan zonage de la zone UEi modifié 2016
Télécharger le règlement de la zonage AUM modifié en 2017
Télécharger le plan zonage de la zone AUM modifié en 2017

Vers le Plan local d’Urbanisme (Intercommunal)

Etat d’avancement du PLUi sur le site internet de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller :

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Par délibération du 04/08/2018 la commune d’Issenheim a transféré la compétence PLU à la communauté de Commune de la Région de Guebwiller. Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale. Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc..

L’élaboration du PLUi est assurée par les instances communautaires composées de :

  • La conférence intercommunale des Maires : Elle intervient aux étapes clés du projet. En amont de la procédure d’élaboration du PLUi, avant la délibération de prescription, elle précise les modalités de la concertation communes / CCRG . Avant le vote sur l’approbation du PLUi, au regard des avis (PPA, population et commissaire enquêteur)
  • Le Conseil Communautaire qui approuve la stratégie, les objectifs, les orientations, prescrit le PLUi, débat sur le PADD, arrête le PLUi, approuve le PLUi
  • Le comité de pilotage composé des membres de la conférence intercommunale des Maires, les DGS/DGA + techniciens de la CCRG, les bureaux d’études et tout autre personne qualifiée. Il assure le pilotage et le suivi de la procédure, des études (diagnostic, évaluation environnementale), du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) . Il force de propositions auprès de la conférence intercommunale des Maires et du Conseil Communautaire.
  • Les groupes de travail composé du comité de pilotage, des personnes publiques associées en fonction de la thématique abordée et toutes personnes qualifiées. Son rôle est d’alimenter la réflexion sur le PADD et les OAP en travaillant sur les enjeux

La durée de la procédure d’élaboration du PLUi est estimée à environ 3 ans à compter du démarrage des études. L’approbation du PLUi est ainsi prévu pour 2022.

Bulletin municipal

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