Plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le règlement du PLU établit en 16 articles les principales règles applicables à l’utilisation du sol pour chacune des zones.

ZAC DAWEID

La CCRG œuvre depuis 2019 à la réalisation d’un projet ambitieux visant à développer et pérenniser l’emploi sur son territoire tout en lui permettant d’accroitre son attractivité économique à l’échelle régionale. Ainsi, par délibération communautaire du 11 février 2020, la CCRG s’est formellement engagée à réaliser l’extension de l’Aire d’Activités du Florival au lieu-dit Daweid sur le ban d’Issenheim. En effet, suite à cette délibération la collectivité faisait l’acquisition de près de 27,5 ha de terres afin de réaliser ladite extension.

Confortée par l’inscription au SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Rhin-Vignoble-Grand Ballon de cette extension comme ZAE de type 1, par la demande du monde économique en foncier disponible et par les aspirations à des emplois au plus près des habitants, la CCRG concrétise désormais un peu plus son projet en portant la réalisation d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté).

Par délibération du 15 avril 2021, le conseil de communauté a donc approuvé les objectifs poursuivis par le projet de ZAC ainsi que les modalités de la concertation préalable à la création d’une ZAC à vocation économique au lieu-dit Daweid à Issenheim.

CONSULTER LE PROJET ET DONNER VOTRE AVIS

Le PLU en vigueur à Issenheim

Vers le Plan local d’Urbanisme (Intercommunal)

Etat d’avancement du PLUi sur le site internet de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller :

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Par délibération du 04/08/2018 la commune d’Issenheim a transféré la compétence PLU à la communauté de Commune de la Région de Guebwiller. Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale. Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc..

L’élaboration du PLUi est assurée par les instances communautaires composées de :

  • La conférence intercommunale des Maires : Elle intervient aux étapes clés du projet. En amont de la procédure d’élaboration du PLUi, avant la délibération de prescription, elle précise les modalités de la concertation communes / CCRG . Avant le vote sur l’approbation du PLUi, au regard des avis (PPA, population et commissaire enquêteur)
  • Le Conseil Communautaire qui approuve la stratégie, les objectifs, les orientations, prescrit le PLUi, débat sur le PADD, arrête le PLUi, approuve le PLUi
  • Le comité de pilotage composé des membres de la conférence intercommunale des Maires, les DGS/DGA + techniciens de la CCRG, les bureaux d’études et tout autre personne qualifiée. Il assure le pilotage et le suivi de la procédure, des études (diagnostic, évaluation environnementale), du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) . Il force de propositions auprès de la conférence intercommunale des Maires et du Conseil Communautaire.
  • Les groupes de travail composé du comité de pilotage, des personnes publiques associées en fonction de la thématique abordée et toutes personnes qualifiées. Son rôle est d’alimenter la réflexion sur le PADD et les OAP en travaillant sur les enjeux

La durée de la procédure d’élaboration du PLUi est estimée à environ 3 ans à compter du démarrage des études. L’approbation du PLUi est ainsi prévu pour 2022.

Bulletin municipal

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