CCAS

Toute commune de plus de 1500 habitants est tenue de disposer d’un Centre d’Action Sociale (Loi NOTRe).
Cet instrument de la politique sociale de la commune est présidé par le Maire alors que son Conseil d’Administration est constitué paritairement
  • D’élus locaux désignés par le Conseil Municipal
  • De personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le Maire
Cette parité apporte au CCAS une cohérence d’intervention en s’inscrivant dans la réalité de la commune et instaure des coopérations entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent.
Le CCAS intervient sur 2 champs ; l’un est obligatoire, l’autre facultatif
  • Aide sociale légale et missions obligatoires
  • Action sociale extra-légale et interventions dites «facultatives»

AIDE SOCIALE LÉGALE et MISSIONS OBLIGATOIRES

Aide sociale légale
Le CCAS participe à l’instruction des dossiers d’aide sociale ; son rôle correspond à une «pré-instruction» (le CCAS ne statue jamais sur l’ouverture d’un droit), mais assure dans ce cadre une mission d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement du demandeur (aide à la constitution du dossier, compilation des pièces justificatives, transmission à l’autorité en charge de la décision d’ouverture du droit).
Obligations légales
Le CCAS doit procéder à la domiciliation des personnes sans résidence stable dès lors qu’elles ont un lien avec la commune et tenir à jour un fichier des bénéficiaires d’une prestation sociale (les informations nominatives contenues dans ce fichier sont protégées par le secret professionnel). Le CCAS doit par ailleurs conduire une analyse annuelle des besoins sociaux (ABS) de la population de la commune (décret du 6/4/1995) : notamment ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté.

ACTION SOCIALE EXTRA LEGALE (facultative)

Au-delà des obligations précédemment évoquées, le CCAS conduit la politique sociale communale telle que décidée par les élus.
Ainsi, c’est principalement dans le cadre de l’action sociale dite «extra légale» ou «facultative» que s’exprime l’action sociale des communes, le code de l’action sociale ouvrant un champ des possibles extrêmement large aux CCAS :
  • Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune
  • Le CCAS intervient sous forme de prestations en, espèces ou en nature, remboursables ou non
Les interventions du CCAS concernent l’ensemble des personnes en situation de fragilité, au-delà des seules personnes privées de ressources :
  • Personnes âgées et/ou handicapées, enfants
  • Actions spécifiques en direction des jeunes et des adolescents
  • Accompagnement des familles / personnes en difficultés financières, personnelles ou d’insertion
  • Soutien aux personnes sans domicile, que cette situation soit pérenne ou accidentelle (hébergement d’urgence, …)
  • Mesures spécifiques à l’égard des personnes connaissant des difficultés d’écriture ou/et de lecture
  • Actions de médiations
  • Animation des quartiers
Si vous souhaitez saisir le CCAS, merci de vous adresser au secrétariat de la mairie qui vous mettra en relation avec l’élue référente.

Bulletin municipal

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