Elections

Le droit de vote est le droit, pour chaque citoyen français de plus de 18 ans, de participer à l’élection de ses représentants politiques, de se prononcer sur un texte législatif ou constitutionnel. C’est aussi un devoir et le principe de base de toute démocratie.

Conditions à remplir pour pouvoir voter lors des élections

  • Etre de nationalité française
  • Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Etre inscrit sur la liste électorale
  • N’être frappé d’aucune incapacité électorale

Les personnes nouvellement arrivées dans une commune ou pas encore inscrites sur une liste électorale peuvent déposer leur demande d’inscription au plus tard le 6e vendredi précédent le scrutin.

Les personnes ayant fêté leurs 18 ans dans l’année sont inscrites automatiquement à condition d’avoir effectué leur recensement militaire.

Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut :

  • Y avoir un domicile OU
  • Avoir une résidence de six mois au moins dans la circonscription du bureau de vote OU
  • Etre contribuable dans la commune OU
  • Y exercer la qualité de fonctionnaire

Pièces à fournir

  • Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales dûment rempli
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile au nom de la personne qui s’inscrit

Une carte électorale sera délivrée à chaque électeur inscrit. La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter, elle permet simplement de vérifier plus facilement l’inscription de l’électeur sur la liste électorale d’un bureau concerné. Il est possible de voter avec son seul justificatif d’identité à condition bien sûr d’être inscrit sur la liste électorale.
En cas de perte de la carte d’électeur, une attestation d’inscription vous sera délivrée en mairie sur simple demande de votre part.

Ce qui change pour les Français résidant à l’étranger

A compter de 2019, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront donc choisir sur laquelle ils se maintiennent en 2019. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux.

S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour.

Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France.

Vote des personnes étrangères

Les ressortissants majeurs de la Communauté Européenne peuvent demander leur inscription sur la liste électorale complémentaire dans les mêmes conditions, mais uniquement pour les élections européennes et les élections municipales.

Le Répertoire Electoral Unique

Depuis le 1er janvier 2019, une réforme simplifie les démarches d’inscription sur la liste électorale. Cela se traduit par la création d’un Répertoire Électoral Unique (R.E.U) par l’INSEE, qui a vocation à centraliser les modifications réalisées sur les listes électorales notamment par les communes.

Dans chaque commune, une commission est chargée de contrôler la régularité des listes électorales.

Pour toute difficulté ou en cas de situation particulière, consulter le site www.service-public.fr ou rendez-vous au service état civil/élection de la mairie.

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