Déclaration de naissance

La déclaration de naissance d’un enfant doit obligatoirement être effectuée dans les cinq jours suivant la naissance.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Pièces à fournir

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La carte d’identité des parents,
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

Plus d’infos :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Reconnaissance d’enfant

La reconnaissance ne concerne que les enfants nés ou à naître issus de parents non mariés.

Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant pour établir sa filiation.

La mère ne doit plus effectuer de reconnaissance dès l’instant qu’elle est citée dans le corps de l’acte de naissance de l’enfant. Par contre, elle peut toujours faire une reconnaissance avant la naissance.

La reconnaissance peut être enregistrée dans toute mairie avant, après ou pendant la déclaration de naissance.

ATTENTION – depuis le 1er mars 2019 : Pour effectuer une reconnaissance, il est nécessaire de se présenter muni de sa pièce d’identité ET d’un justificatif de domicile

Avant la naissance

Peut se faire par la mère, le père ou les deux conjointement à tout moment et dans n’importe quelle mairie.

Au moment de la naissance

Peut se faire par le père seul uniquement à la mairie du lieu de naissance en faisant simultanément la déclaration de naissance impérativement dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Après la naissance

Se fait uniquement par le père dans n’importe quelle mairie sur présentation.

Plus d’info : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Bulletin municipal

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