Permis de conduire
Désormais, vous n’aurez plus à vous déplacer pour effectuer vos démarches en lien avec le permis de conduire. Demande d’inscription ou délivrance de titre : tout se fait via un service dédié en ligne. Une nouvelle procédure en place depuis juin 2017 dans le Haut-Rhin, site pilote, dans le cadre de la simplification des démarches quotidiennes de l’usager.
Quelles procédures sont concernées ?
- l’inscription à l’examen du permis de conduire
- une demande de délivrance du titre après réussite aux épreuves
- une demande de renouvellement suite à perte, vol ou détérioration
- une validation de brevet professionnel
- une conversion de brevet militaire
- etc.
Ne sont pas encore concernées et nécessitent de se déplacer en préfecture les démarches suivantes :
- inscription au permis après annulation ou invalidation
- demande de relevé intégral d’information du permis à points
- demande de permis international
Comment procéder ?
Préparer en amont les documents/éléments suivants :
- une photo d’identité (code photo d’identité numérique ou photo traditionnelle à envoyer par courrier)
- les pièces justificatives numérisées (format pdf, jpg etc.)
L’assurance auto évolue
Fin de la vignette verte depuis avril 2024.
Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité : https://france-identite.gouv.fr/
Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
Récupérer ses points ?
Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Haut-Rhin proche de Issenheim, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/haut-rhin/68500-guebwiller-merxheim.html
Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
