Permis de conduire

Désormais, vous n’aurez plus à vous déplacer pour effectuer vos démarches en lien avec le permis de conduire. Demande d’inscription ou délivrance de titre : tout se fait via un service dédié en ligne. Une nouvelle procédure en place depuis juin 2017 dans le Haut-Rhin, site pilote, dans le cadre de la simplification des démarches quotidiennes de l’usager.

Quelles procédures sont concernées ?

  • l’inscription à l’examen du permis de conduire
  • une demande de délivrance du titre après réussite aux épreuves
  • une demande de renouvellement suite à perte, vol ou détérioration
  • une validation de brevet professionnel
  • une conversion de brevet militaire
  • etc.

Ne sont pas encore concernées et nécessitent de se déplacer en préfecture les démarches suivantes :

  • inscription au permis après annulation ou invalidation
  • demande de relevé intégral d’information du permis à points
  • demande de permis international

Comment procéder ?

Préparer en amont les documents/éléments suivants :

  • une photo d’identité (code photo d’identité numérique ou photo traditionnelle à envoyer par courrier)
  • les pièces justificatives numérisées (format pdf, jpg etc.)
Télécharger le flyer du permis de conduire

L’assurance auto évolue 

Fin de la vignette verte depuis avril 2024.

Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité : https://france-identite.gouv.fr/

Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.

Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.

Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.

Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/

Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Récupérer ses points ? 

Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Haut-Rhin proche de Issenheim, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/haut-rhin/68500-guebwiller-merxheim.html

Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Bulletin municipal

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