Mariage civil

Deux personnes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, si elles sont âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement, qu’elles soient de sexe différent ou de même sexe.

Chacun des futurs époux doit en outre

  • donner son consentement
  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec l’autre conjoint
  • ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du domicilie d’un des futurs époux ou encore à la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans. Les futurs époux ont également le choix de se marier dans la commune de domicile de leurs parents (ascendants directs).

Publication par voie d’affichage

Les bans sont affichés à la mairie de Issenheim et, le cas échéant, à la mairie du futur conjoint non domicilié à Issenheim.
Cet affichage est effectué par les services de la mairie pour une durée de 10 jours.

Témoins

Ils doivent être majeurs. Il faut nécessairement un témoin par futur époux et au maximum deux témoins par futur époux

Les documents nécessaires si :

Vous souhaitez vous marier à Issenheim : rendez-vous en mairie afin de retirer un dossier de demande de mariage. Ce dossier comprend la liste des pièces à fournir pour valider votre demande de mariage, ainsi que les différents formulaires à remplir.

Ce dossier est à retourner complété au moins 1 mois (ou 2 mois en cas de publication à l’étranger) avant le mariage. Il comprendra notamment, pour chacun des deux époux :

  • Une copie de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois au moment du mariage)
  • Une copie d’une pièce d’identité
  • Une attestation sur l’honneur de domicile
  • Un justificatif de domicile (EDF, quittance de loyer…)
  • La liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs), ainsi que la copie de leur carte d’identité
  • S’il y a contrat de mariage : le certificat de contrat du notaire
  • Si un des conjoints est veuf d’un précédent mariage : l’extrait d’acte de décès du précédent conjoint

Ce dossier sera, à l’issu de la cérémonie de mariage, transmis au Procureur de la République.

En sus des documents précédemment mentionnés, il vous sera également demandé de fournir :

  • Un certificat de célibat ou de non-remariage
  • Un certificat de coutume
  • Un certificat de capacité matrimoniale à demander dans votre pays d’origine ou autre consulat
  • Une carte de séjour

Plus d’info : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Bulletin municipal

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03 89 62 24 30

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