Chasse
Les dates d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse est définie par des arrêtés préfectoraux pour chaque département français. Voici les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour le département du Haut-Rhin.
Arrêté préfectoral fixant la liste des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
Arrêté préfectoral relatif aux modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
Arrêté préfectoral portant un complément à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°2020-997 du 29 mai 2020 fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2020-2021.
Arrêté préfectoral portant portant fixation des modalités de tir de nuit du sanglier jusqu’au 1er février 2021 dans le Haut-Rhin.
Arrêté préfectoral fixant la destruction à tir de l’ouette d’Egypte, de la bernache du Canada, du ragodin et du rat musqué dans le département du Haut-Rhin.
Arrêté préfectoral prescrivant l’organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 1er au 20 octobre 2020 inclus.
Bulletin municipal
