Réunion de conseil

L’organisation de conseils municipaux est soumise à des règles bien précises. Il est obligatoire de tenir un conseil municipal par trimestre. Le maire peut néanmoins réunir le conseil chaque fois qu’il le juge utile. La fréquence minimum en vertu de l’article L2121-7 CGCT, « le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ». Ce principe s’entend comme suit : quatre séances au moins doivent être tenues chaque année à des dates librement choisies, mais de manière à ce qu’une réunion soit tenue au cours de chaque trimestre. Cette disposition est la plupart du temps reprise dans le règlement intérieur de l’assemblée délibérante.

Le non-respect de cet article n’est pas clairement assorti de sanction. En revanche, les conséquences du non-respect du délai trimestriel tel qu’il est posé dans le règlement intérieur de l’assemblée peut entraîner une annulation des délibérations prises.

Le délai de convocation à un conseil municipal est de trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d’urgence le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

Le délai franc ne tient compte ni du jour d’envoi de la convocation, ni du jour de la réunion elle-même. Les samedi, dimanche ou jour férié sont pris en compte dans le calcul de ce délai.

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