Contrats

Un marché public représente tout type de contrat, à titre onéreux, conclu par la municipalité avec des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés publics sont catégorisés en trois catégories :

– les marchés travaux ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage, de travaux de bâtiment ou de génie civil ;

– les marchés de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels ;

– les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services divers et de prestations intellectuelles.

Quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter trois grands principes :

  • liberté d’accès à la commande publique ;
  • égalité de traitement des candidats ;
  • transparence des procédures.

Dans le but de respecter ces principes seront listés sur cette page tous les marchés publics conclus par la municipalité.

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