Budget
Lors de sa séance du 10 avril 2021, le Conseil a adopté son budget 2021. Les principaux éléments sont les suivants.
PRÉAMBULE
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
APERÇU DU BUDGET 2021
Le budget 2021 s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire sans précédent. Pour y faire face, la majorité municipale a décidé de construire un budget de protection et de reprise. Il s’agit de venir en soutien au territoire, nous retrouverons ainsi dans le budget 2021 les priorités suivantes :
- Le maintien d’un service public de qualité rendu aux issenheimois(es) avec les moyens accordés aux services municipaux pour réaliser leurs missions dans de bonnes conditions.
- La mise en œuvre de dispositifs concrets pour accompagner le territoire, la population, les associations face aux difficultés engendrées par la crise sanitaire. Avec notamment :
- Une augmentation des subventions aux associations
- Un abondement de la subvention du CCAS
L’inscription en recettes et en dépenses des actions décidées en faveur du monde économique local, avec l’exonération des droits d’occupation du domaine public et des droits de place.
L’attractivité et le soutien à la reprise par l’investissement avec une enveloppe de 11,7 M € prévue en 2021. ISSENHEIM va donc poursuivre les investissements structurants pour l’avenir. C’est l’essence même des projets menés par la municipalité.
Cela se traduira en 2021 par une accélération des inscriptions budgétaires allouées à des opérations d’aménagement stratégiques.
On retrouvera notamment l’inscription de plus 1,2 M € pour le financement du réaménagement du centre-ville.
Mais également 430 K € dédiés au développement des infrastructures favorisant les mobilités douces, notamment pour l’aménagement de pistes cyclables.
Nous retrouverons par ailleurs 1,8 M € consacrés à la réhabilitation/construction de notre école.
Le renforcement des capacités de la ville pour assurer la sécurité des Issenheimois et lutter contre les incivilités. C’est dans cette perspective qu’une première enveloppe de 186K € sera affectée, dès 2021, à la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection.
Le tout, sans aucune augmentation des taux d’imposition.
Le budget primitif est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de la commune d’Issenheim pour l’exercice 2021.
L’équilibre général du budget primitif se présente comme suit :
Quelques exemples de projets compris dans l’enveloppe d’équipement 2021
Malgré un contexte particulièrement difficile pour les collectivités locales (maîtrise de la pression fiscale, baisse des dotations), le Conseil Municipal a engagé une politique d’investissement soutenue depuis plusieurs années.
Aussi l’enveloppe consacrée aux investissements nouveaux et à la poursuite des grands projets engagés atteint 11 700 000 € avec un montant attendu de subvention ou financement sur opération de plus de 440 000 €.
La reprise des résultats et le virement de 600 000 € de l’excédent de fonctionnement permettent de financer des projets d’envergure au service de l’attractivité du territoire.
On constate que contrairement à certaines collectivités qui ont fait le choix de baisser drastiquement leurs dépenses d’investissement pour faire face à la baisse des dotations et un contexte financier tendu, la commune a fait preuve de volontarisme en la matière et continuera à s’engager dans l’avenir. La crise sanitaire a eu un impact sur l’avancement de grands chantiers en 2020.
Les dépenses d’investissement se décomposent principalement comme suit :
- Les dépenses liées aux travaux, achats d’équipements et autres immobilisations (chapitre 20, 21 et 23)
- Le remboursement de la dette (chapitre 16)
Outre le remboursement du capital de la dette pour 451 000 €, une enveloppe de 10 623 300 € est consacrée aux travaux, achats d’équipements et autres immobilisations en 2021.
Les grandes dépenses prévues en 2021 sont les suivantes :
- L’étude éclairage public
- L’étude relative à l’aménagement du cimetière
- L’étude photovoltaïque école Châtaigniers
Les principales dépenses liées aux travaux, achats d’équipements et autres immobilisations en 2021 regroupent les opérations suivantes, dont certaines déjà engagées dans le cadre de la pluri annualité des dépenses :
Urbanisme, voirie et environnement :
- Pont sur la Lauch : 500 000 €
- Pistes cyclables : 430 000 € (Issenheim-Merxheim, Rue de Cernay)
- Mur antibruit (city stade) : 30 000 €
- Pont Ostein : 40 000 €
- Mise en accessibilité voirie (passage piéton) : 20 000 €
- Rue de Nevers : 2 100 000 €
- Rue du Couvent (étude) : 20 000 €
- Carrefour Place de la Liberté : 150 000 €
- Quai de la Lauch : 13 000 €
Travaux bâtiments publics :
- Mairie (accessibilité, parvis et bacs) : 75 000,00 €
- Sœur Fridoline : 1 631 000 €
- Mise en accessibilité des bâtiments publics : 30 000 €
- Installation panneaux photovoltaïques : 50 000 €
Sécurité :
- Vidéoprotection : 186 000 €
Le budget d’un coup d’œil
La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 785 432 €. Elle s’emploie à résoudre la délicate équation entre stabilité de la fiscalité, baisse des dotations et maintien de la qualité des services de proximité pour les habitants.
La section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 11 700 000€. Elle se compose également de dépenses et de recettes qui s’équilibrent. D’une part, du côté des dépenses, les frais liés à la réalisation d’infrastructures (bâtiment, aménagement de voirie) mais également le mobilier, les équipements informatiques. D’autre part en recettes, l’autofinancement, les subventions et l’emprunt.
Les subventions : 238 186,26 €
Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants. La commune d’Issenheim soutient les initiatives menées par les associations. De plus, la commune d’Issenheim assume les coûts de fonctionnement et l’entretien d’une très grande majorité d’équipements, ce qui est fort apprécié par les associations car ce n’est pas le cas de toutes les communes.
L’enveloppe prévue permet de maintenir le soutien important de la commune à la vie locale. Ainsi le Conseil Municipal a inscrit un montant de 238 186,26€ € au budget pour les subventions aux associations. Le montant prévu des subventions courantes versées est en augmentation par rapport au CA 2020, + 15,4% soit environ 33 000 €. Plusieurs raisons expliquent cela dont notamment :
- Une augmentation de la dotation au CCAS de 4 000 € (soit un total de 11 000 €)
- Pour les associations :
- Un éventuel soutien COVID à l’ensemble des associations d’ISSENHEIM pour un montant de 9 000 € (sous condition de justificatif)
- Une subvention exceptionnelle pour refaire le préau du club house de la pétanque de 5 000 €
- L’augmentation de l’enveloppe des subventions exceptionnelles au cours de l’année qui passe de 3 500 € à 5 000 €