Budget

Le budget retrace l’ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l’année pour conduire les projets de la municipalité dans l’intérêt collectif.

Le vote du budget primitif est l’acte par lequel les élus du conseil municipal définissent et approuvent la politique budgétaire et fiscale pour l’année. Le vote du budget doit être effectuée avant le 15 avril de l’année d’exécution. Ce vote doit être précédé, dans les deux mois maximum, d’un débat d’orientation budgétaire. Celui-ci a pour but de présenter les évolutions attendues de la situation financière de la collectivité ainsi que les engagements à venir.

Le budget est organisé en deux sections, la section d’investissement et la section de fonctionnement.

La section d’investissement retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement. Y figure :

  • les opérations d’immobilisations (acquisitions de terrains, constructions, travaux…) ;
  • les remboursements des emprunts en capital.

La section de fonctionnement regroupe essentiellement toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services municipaux, c’est-à-dire :

  • des dépenses régulières (rémunérations du personnel et indemnités des élus, travaux d’entretien…)
  • les charges financières liées aux intérêts des emprunts.

La section de fonctionnement dispose de ressources définitives et régulières composées pour l’essentiel :

  • du produit de la fiscalité propre : habitation, foncier bâti, foncier non bâti ;
  • des dotations et compensations versées par l’état ;
  • de ressources propres (locations d’immeuble, autres produits divers).

Le budget primitif est présenté en équilibre. Les recettes doivent donc être suffisantes pour couvrir les dépenses.

Documents à télécharger

CA et Budget prévisionnel 2014 – 2020
Bilan de l’exercice Budgétaire // Budget prévisionnel

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