Livret de famille

Délivrance automatique

Le livret de famille contient les extraits d’actes d’état civil de tous les membres d’une famille. Il est gratuit.

Le livret de famille est automatiquement remis aux personnes concernées lors de leur mariage ou lors de la naissance de leur enfant. Le tuteur d’un enfant peut obtenir un duplicata du livret de famille après accord du procureur de la république. Un second livret peut également être délivré, en cas de séparation, au parent qui ne détient pas le premier exemplaire.

Mise à jour du livret de famille

Les parents ont obligation de mettre à jour en permanence le livret de famille et les actes qui y sont inscrits. L’utilisation frauduleuse d’un livret qui ne serait pas à jour est passible de poursuites pénales et d’une amende de 1 500 €, pouvant être portée à 3000 € en cas de récidive.

Demande de duplicata

En cas de perte ou de demande de duplicatas, la demande doit être faite en mairie, munie des éléments suivants :

  • Formulaire de demande rempli de la manière la plus précise et exhaustive,
  • Pièce d’identité du demandeur,
  • Justificatif de domicile.

Le livret de famille est délivré dans un délai de 1 à 6 mois selon les circonstances. Une fois le livret de famille disponible, le demandeur est informé et doit venir le récupérer, en personne, à la mairie.

Formulaire à télécharger

Bulletin municipal

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03 89 62 24 30

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