Règlement d’attribution des subventions
La commune d’Issenheim apporte pleinement son soutien aux initiatives menées par les associations
investies sur son territoire. Le conseil municipal a donc décidé de mettre en place un règlement
d’attribution des subventions aux associations.
Mise a disposition des salles et équipements communaux
La commune possède des structures communales, salles et installations, et souhaite apporter son
soutien aux associations dans la mesure où des actions positivent sont menées pour la vie
communale ou d’intérêt public.
Pour cela, il est proposé de mettre à disposition des associations, et ce à titre gracieux, des structures
et/ou installations communales.
Mise à disposition de matériel communal
La commune a la possibilité d’honorer les sollicitions de location ou prêt du matériel lui appartenant,
lorsqu’elle n’en a pas usage. Dans ce cadre, le conseil municipal a décidé de mettre en place une
convention de mise à disposition du matériel communal.
Mise à disposition de véhicules communaux
Le conseil municipal a décidé de mettre en place une convention de mise à disposition de véhicules
communaux afin d’honorer les sollicitations lorsqu’elle n’en a pas usage.
Bulletin municipal
