Enquête publique modification simplifiée du PLU

J'ai compris et j'accepte ⁽²⁾

* Champ obligatoire

(2) En communiquant mes informations, je consens à être recontacté par voie électronique ou téléphonique par Génome 4. Ces données seront conservées durant 30 jours afin de pouvoir traiter au mieux ma demande. Je pourrai faire modifier ou supprimer mes informations sur simple demande. En savoir plus