💻 DÉMATÉRIALISATION

📣 À partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande de permis de construire en ligne, à tout moment et de n’importe où, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique vos demandes d’autorisation d’urbanisme. La commune d’Issenheim assurera leur instruction sous forme dématérialisée.

👉 Si vous avez un projet sur Issenheim, vous pourrez déposer vos demandes ici :

http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=scot_rvgb&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Sur cette page Internet, vous devrez d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’état AD’AU prévue à cet effet. Vous devrez ensuite renseigner quelques informations (adresse électronique, type de personne, type de dossier, commune, objet du dossier), puis déposer le CERFA et les pièces demandées sur notre plateforme électronique dont lien vous a été communiqué ci-avant.

❗ Attention, une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo. Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

📅 Lorsque vous aurez finalisé votre demande, un accusé d’enregistrement électronique vous sera adressé au mail du demandeur et au(x) mail(s) transmis par la commune et/ou le service instructeur. La date de l’accusé fait office de date de dépôt.

Effectuer une demande en ligne de raccordement à l’électricité

Pour demander le raccordement d’un logement au réseau public d’électricité, la demande se dépose en ligne, sur le site internet du gestionnaire de réseau. Après avoir rempli le formulaire, le demandeur pourra joindre l’autorisation d’urbanisme, le plan de masse, le plan de situation, et tout autre document demandé. Les techniciens viennent alors installer le compteur, par contre il n’est pas encore mis en service. Il faudra d’abord obtenir le certificat de conformité de l’installation intérieure, et ouvrir un contrat. Le demandeur peut choisir son fournisseur, notamment que ce soit le fournisseur historique ou le leader alternatif, la mise en service se fera de la même façon. Il est vivement conseillé de regarder les différents tarifs, par exemple sur prix-elec.com, qui référence les tarifs pratiqués par les fournisseurs.