💻 DÉMATÉRIALISATION

đź“Ł Ă€ partir du 1er janvier 2022, vous pourrez dĂ©poser votre demande de permis de construire en ligne, Ă  tout moment et de n’importe oĂą, dans une dĂ©marche simplifiĂ©e et sans frais.

Toutes les communes devront ĂŞtre en mesure de recevoir sous forme Ă©lectronique vos demandes d’autorisation d’urbanisme. La commune d’Issenheim assurera leur instruction sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e.

👉 Si vous avez un projet sur Issenheim, vous pourrez déposer vos demandes ici :

http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=scot_rvgb&metier=public&action=acces_public&service=geodemat

Sur cette page Internet, vous devrez d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’état AD’AU prévue à cet effet. Vous devrez ensuite renseigner quelques informations (adresse électronique, type de personne, type de dossier, commune, objet du dossier), puis déposer le CERFA et les pièces demandées sur notre plateforme électronique dont lien vous a été communiqué ci-avant.

❗ Attention, une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo. Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.

📅 Lorsque vous aurez finalisé votre demande, un accusé d’enregistrement électronique vous sera adressé au mail du demandeur et au(x) mail(s) transmis par la commune et/ou le service instructeur. La date de l’accusé fait office de date de dépôt.

Bulletin municipal

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03 89 62 24 30

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