ARRÊTÉ PRÉFÉCTORAL RÉGLEMENTATION ARTIFICES ET ARTICLES PYROTECHNIQUES
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2021 portant réglementation temporaire de l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Haut-Rhin.
